Historique
L’Histoire et la Base légale du Tribunal International contre les Crimes e l’Eglise et de l’Etat (ITCCS) - et ses complices, La Cour de Droit Coutumier International de Justice.
L’ITCCS
est un « Tribunal de Conscience » d’origine citoyenne fonctionnant avec
les lois naturelles et internationales. Sa légitimité est établie sous
le principe légal international d’une Action Nécessaire grâce à laquelle
les citoyens peuvent établir un mécanisme judiciaire de bonne foi qui a
pris ses racines dans le Droit Coutumier.
Fondé
au Printemps 2010 à une conférence des survivants à la torture des
églises à Dublin, L’Irlande, le ITCCS comprend actuellement des
organisations dans quinze pays. Il fut fondé en raison du refus des
tribunaux et gouvernements existants à prendre en charge et poursuivre
les églises coupables de génocides et de crimes contre l’humanité, et en
raison de la complicité active de ces organismes d’état avec de tels
corps d’église criminels.
Le
Bureau Central de l‘ITCCS est à Bruxelles, Belgique, avec des centres
affiliés à Londres, Dublin, Rome, New York et Vancouver.
Le
Secrétaire du champ d’actions du ITCCS est le Révérend Kevin D. Annett,
M.A, M.Div. Ses conseillers légaux incluent des membres du Tribunal des
Droits de l’Homme de Kuala Lampur, Andrew PATERSON un consultant de
droit coutumier, des membres d e
l’Association des barreaux américains et Canadiens, et des avocats du
Prestigieux Centre des Droits Constitutionnels à New York.
Les deux objectifs d ITCCS sont :
- Amener devant le Tribunal des personnes et institutions responsables pour l‘exploitation, la torture et le meurtre des enfants, passés et présent et
- D’arrêter ces actions criminelles et d’autres par les églises, les entreprises et les gouvernements.
Une description complète de la philosophie et des bases de l’ITCCS est disponible ICI
Dans
le cours de l’année 2012, en coopération avec des avocats et des
politiques en Europe et en Amérique, le ITCCS a établi de plein droit
une Cour de justice internationale de droit coutumier (ICLCJ) pour
placer sous les institutions du tribunal et de leurs officiers les
responsables des crimes contre l’humanité et les enfants.
Composé
de jurés citoyens assermentés, d’un panel de juges des tribunaux
légalement formés, et un Bureau de Procureur Citoyen, le ITCCS a conclu
le premier cas de son registre – au sujet du Génocide du Canada par
l’Eglise et l’Etat. La preuve complète est disponible ICI et ICI
Le
verdict de la Cour concernant les accusés dans ce cas – ce qui inclue
la Reine d’Angleterre, le Pape de l’Eglise de Rome et le Premier
Ministre du Canada – sont déjà en ligne. L’exécution du verdict final
sera placée entre les mains du bureau de l’huissier de la Cour et de ses
officiers de la paix de droit coutumier assermentés.
Les
prochains cas dans le registre de ICLSJ incluront la complicité du
Vatican et d’autres églises avec les compagnies pharmaceutiques pour
crimes contre l’humanité, la persécution historique du génocide
religieux perpétré contre les Huguenots et autres communautés
Protestantes par l’Eglise de Rome, la dissimulation de Génocide par
l’Eglise du Canada et par l’Etat, et des cas spécifiques de Génocide
commis en tant que sanctions religieuses et contrôlées en Irlande, en
Amérique et dans d’autres Nations.
Le
ITCCS est le précurseur d’une nouvelle vague de justice basée sur les
citoyens, animés par le pouvoir des citoyens partout pour défendre leurs
libertés, leurs enfants, et leurs terres face à des forces unies
innombrables et destructives.
Pour plus d’informations contact :
Les bureaux affiliés locaux :
Le ITCCS a des organisations affiliées ou des membres individuels dans 15 des pays suivants au 15 février 2013
Etats Unis
Canada
Angleterre
Irlande
Espagne
France
Pays Bas
Belgique
Danemark
Allemagne
Italie
Slovénie
Australie
Afrique du Sud
Thaïlande
