AVIS AU PUBLIC: LE CANADA EST DISSOUS

AVIS AU PUBLIC

LE CANADA EST DISSOUS

Un avis légal à tous les Agents ainsi nommés de la Couronne d’Angleterre et d’Elizabeth Windsor, et à tous les Canadiens

 Jeudi 7 mars 2013

Délivré par le Conseil du Gouvernement et le Tribunal International contre les Crimes de l’Eglise et de l’Etat.

Cet AVERTISSEMENT PUBLIC a été délivré aux Membres du Parlement du Canada, la justice Canadienne, l’administration du service public, et les membres en service actif de toutes les forces de police et militaires Canadiennes, autant que tous les citoyens du Canada :

1. Le 25 février 2013, une Cour de Justice de Droit Commun légalement constituée a reconnu Elisabeth Windsor, Reine d’Angleterre et Chef de l’Etat du Canada et de ses églises, coupable de Crimes contre l’humanité au Canada et d’implication dans une Conspiration Criminelle pour dissimuler un Génocide. Le même verdict a déclaré coupable le Premier Ministre Canadien Stephen Harper des mêmes délits.

2. Ce verdict est fondé sur des preuves irréfutables, incluant nombres de témoins visuels de l‘implication personnelle d’Elisabeth Windsor dans l’enlèvement de force et la disparition de dix enfants de l’Internat Scolaire Indien de Kamploops le 10 octobre 1964, lors d’une visite au Canada. Madame Windsor n’a jamais nié ou réfuté cette accusation ou preuve pas plus qu’elle a répondu à la Sommation Publique délivrée par la Cour.

3. Le verdict de la Cour repose sur les Statuts légaux de Nuremberg de 1950 qui autorise n’importe quel chef d’Etat à être jugé pour Crimes contre l’Humanité, de même le droit selon la loi Canadienne de tenir la Couronne responsable pour les offenses commises au Canada..

4. De ce fait Elisabeth Windsor se trouve condamnée en tant que criminelle coupable. En tant que fugitive de la justice, elle est dorénavant passible d’arrestation et d’emprisonnement selon les termes du jugement de la Cour. Un Mandat d’Arrêt Citoyen pour la détention d’Elisabeth Windsor fut en fait délivré par la Cour le 5 mars 2013, et Madame Windsor s’est soustraite à ce mandat

5. a) Chacun de vous a fait un serment public d’allégeance à Elisabeth Windsor en tant que Reine d’Angleterre. Votre allégeance constitue maintenant un acte criminel selon la loi internationale, incluant le paragraphe 25 des Statuts de Rome de la Cour Criminelle Internationale, qui oblige tous les citoyens à s’abstenir de collusion avec les autorités engagées ou convaincues d’actes criminels.

b) Chacun de vous est tenu en conséquence à s’abstenir d’aider ou d’encourager Elisabeth Windsor à se soustraire à la justice ou à son arrestation, en continuant à obéir à ses ordres ou en agissant sous son autorité, sinon cela constituerait une obstruction à la justice et vous rendrait passible d’arrestation.

6. Du fait qu’aucun criminel coupable ne peut légitimement ou légalement servir en tant que chef d’état ou constituer une autorité, toute autorité existante légale ou politique au Canada est dissoute, et ce à dater du lundi 25 février 2013. Votre serment d’allégeance à la Reine Elisabeth et à la Couronne d’Angleterre est en conséquence annulé et aboli, par votre autorité.

7. a) Le Canada est devenu un état sans autorité légale ou politique légitime. Ce sera ainsi jusqu’à ce qu’un nouveau chef d’état de droit puisse être établi avec une constitution démocratique établie par le Peuple du Canada.

b) Jusqu’à ce qu’une telle autorité constitutionnelle soit établie, aucune loi ou statut canadien existant n’est exécutable, et toute tentative par vous ou d’autres pour le faire constituera un acte d’attaque et de fraude illégale envers le Peuple du Canada.

8. Jusqu’à ce qu’un gouvernement légitime soit établi au Canada, tous ses citoyens sont encouragés à se conduire sous les exigences du droit commun de coexistence pacifique et de justice dans leurs communautés, maintenant la loi et l’ordre. Tous les citoyens sont tenus de faire régner l’ordre et de se gouverner eux-mêmes sans référence à aucune autorité existante, qui sont annulées, illégitimes et inopérantes.

9. Les citoyens canadiens en tant qu’hommes et femmes qui s’auto-gèrent complètement sont invités à établir des comités locaux de correspondance pour organiser un Congrès National qui établira une nouvelle Constitution. Cette charte légale, ratifiée par un vote populaire, établira et maintiendra une nouvelle République Démocratique au Canada.

10. Cette constitution doit inclure un nouveau cadre légal dans lequel les organisations des églises reconnues également coupables par la Cour – Le Vatican et l’Eglise Catholique, Les Eglises Unies et Anglicanes - peuvent légitimement et légalement fonctionner au Canada, si une telle fonction est la volonté du Peuple. En accord avec le Verdict de la Cour et légitimement légal, ce nouveau cadre exige une Constitution Civile pour le Clergé qui nationalise la propriété et la fortune des organisations d’églises coupables, et administre leur cadres et employés d’églises comme des fonctionnaires autorisés.

Nous informons le monde de ces faits et le nouveau régime opérant maintenant au Canada. Ce même avis et ces mêmes conditions s’appliquent au gouvernement et au peuple de l’Angleterre, à qui un avis séparé sera délivré.

Les copies de la Condamnation de la Cour de droit coutumier et l’Avis d’Arrestation Citoyen se trouvent sur www.itccs.org - Cet avis est délivré en général en consultation avec la Commission Légale de ITCCS (Bruxelles, Londres et New York).

      7 mars 2013

AVIS

Ce document peut être utilisé comme un outil légal par le porteur pour affirmer son statut d’homme ou de femme libre dans le Territoire du Canada qui n’est sujet à aucune autorité excepté celle de citoyen d’une République du Canada constituée démocratiquement.