Circulaire du Bureau du Greffier de Rome département du Tribunal de Droit Coutumier – Haute cour de Justice (ICLCJ)
3 avril 2014 18 heures GMT
Communiqué interne
Rome et Bruxelles
Aujourd’hui, deux greffiers assermentés de notre Bureau ont tenté de faire exécuter le mandat d’Arrêt Citoyen (ICLCJ dossier du Tribunal numéro 02252013-004, en date du 4 mars 2013) contre Elisabeth Windsor pseudonyme la Reine Elisabeth II pendant sa présence à Rome, pour la conduire en détention en tant que criminelle inculpée et recherchée par la justice.
Leur rapport est consigné par nos Bureaux et se lit comme suit :
« Moi, Domingo Santori, accompagné de Carlo Freschi, avons essayé d’arrêter Elisabeth Windsor et de la placer en détention en tant que criminelle et condamnée, en conformité avec l’ordonnance du Tribunal de Bruxelles du 4 mars 2013.
« A environ 11h50, aujourd’hui heure de Rome, nous avons approché le lieu mentionné de la réunion avec le Président Napolitano au Palais présidentiel de Rome ; et avons appris par un fonctionnaire du Palais que la réunion avait été déplacée à un endroit non divulgué. L’absence de forces de l’ordre près du Palais ce jour-là, semblait confirmer sa déclaration. Nous avons alors tenté d’arrêter la dénommée Windsor plus tard lors d’une réunion avec le Pape François au Domus Sanctae Marthae près du Vatican.
« A l’approche du Domus à 13h05 nous avons rencontré les forces de l’ordre de la Police Nationale et non celles de la Sécurité du Vatican, ce qui était tout à fait exceptionnel. Nous avons eu l‘impression que la Police Nationale connaissait notre intention et nous y attendait.
« Nous avons présenté notre mandat d’Arrêt au capitaine de la Police Nationale et l’avons informé de notre intention d’exécuter l’ordonnance du Tribunal et avons demandé son assistance dans l’exécution de la procédure légale. Le Capitaine n’était pas d’accord et a refusé de donner son identité. Il nous a dit que nous serions placés en état d’arrestation si nous tentions d’exécuter l’arrestation ou de « menacer le pape » de quelque façon. Plusieurs policiers ont alors saisi nos caméras vidéo et nous ont escortés brutalement à l’extérieur. On ne nous a pas restitué notre caméra vidéo. Nous avons déposé une plainte en bonne et due forme à la Police Nationale.
Il est pour nous évident que le gouvernement italien agit de connivence pour protéger une criminelle condamnée : Elisabeth Windsor. Nous avons alors averti que nous serions amenés à utiliser une plus grande fermeté à l’avenir et que nous nous fions à une meilleure intelligence de ceux devant être arrêtés ou assignés. Nous demandons aussi au Tribunal de délivrer une notification officielle de contestation auprès du Gouvernement Italien pour les agissements de ce jour afin que le Tribunal donne mandat aux forces de l’ordre pour les faire exécuter en nous y aidant.
« Une dernière remarque importante, un des policiers qui nous a agressé, nous a dit au Domus « Les gars vous perdez votre temps de toutes façons, le pape n’est même pas là », Nous ne sommes pas convaincus que les réunions prétendues entre Elisabeth Windsor, le Pape et le Président aient réellement eu lieu telles que relatées par les médias du monde. L’absence des forces de l’ordre du Vatican au Domus ce jour-là était perceptible et inhabituelle, alors que c’est considéré comme une propriété du Vatican.
« Nous avons aussi remarqué la façon de couvrir l’évènement dans les principaux médias du monde aujourd’hui, indiquant que le Pape François a bien rencontré Elisabeth Windsor au Vatican ; nous savons que cela est faux et que leur véritable réunion a eu lieu dans un endroit tenu secret après qu’ils se soient d’abord entretenus au Domus, qui est aussi la résidence privée du Pape.
Signé par D. Santori et contre signé par C. Freschi
Greffe du tribunal International de Droit Coutumier, bureau local du Tribunal de Rome
18.00 heures
3 avril 2014
Publié par le siège d’ITCCS et par le tribunal International de Droit Coutumier – Haute cour de justice
