NOTIFICATION PUBLIQUE DU TRIBUNAL INTERNATIONAL DE DROIT COUTUMIER
HAUTE COUR DE JUSTICE, LE 28 FEVRIER 2014
HAUTE COUR DE JUSTICE, LE 28 FEVRIER 2014
Concerne Le Peuple contre Jorge Bergoglio, Adolfo Nicolas Pachon et les autres, lesquels ont été publiquement inculpés pour avoir organisé des crimes en se rendant coupables de complicité de viols sur enfants, tortures, meurtres et trafics d’êtres humains, et pour dissimulation de ces crimes :
Qu’il soit reconnu que toutes les personnes qui détiennent des preuves concernant ces actes peuvent faire leur déposition légalement auprès du Bureau Citoyen du Procureur auprès du Tribunal International de Droit Coutumier Haute Cour de Justice à Bruxelles qui lance les poursuites contre les inculpés.
Votre déposition doit être accompagnée d’un témoignage légitime validé par un officier Public et présenté auprès du Bureau Citoyen du Procureur du Tribunal. La déposition peut être adressée par courrier postal et formulée à l’attention de K. Annett, 1000 Walker street, Unit 223, Holly Hill, Florida, USA 32117 ou transmise par courrier électronique à itccscentral@gmail.com.
Une description du dossier suivant,
Le Tribunal International de Droit Coutumier – Haute Cour de Justice Procédures Pénales à Bruxelles - Communiqué Public du 28 Février, 2014
Mise en Accusation dossier N°. 31032014-001: Dans l’affaire: Le Peuple contre Jorge Bergoglio, Adolfo Nicolas Pachon et les autres, et leurs institutions enregistrées.
Audience avant procès
Lundi 31 mars 2014 à 9h00 GMT à Bruxelles Etabli par le Bureau du Juge Présidant au Tribunal
E. Cantillon, Secrétaire
QU’IL SOIT RECONNU que sur le fond, de la demande présentée auprès du Bureau Citoyen auprès du procureur le 10 Février 2014, Le Tribunal débutera dans les trente jours la procédure pénale contre Jorge Bergoglio, Adolfo Nicolas Pachon et les autres impliqués dans des crimes contre l’humanité.
Ces inculpés seront accusés d’avoir organisé ces crimes, en se rendant complices de viols sur enfants, torture, trafic d’êtres humains, et de dissimulation systématique organisée de ces crimes.
Le Tribunal Convoquera une Audience Préliminaire d’interrogatoire Lundi 31 mars, 2014 à
9h00 GMT à Bruxelles.
En conséquence le Tribunal a adressé aujourd’hui une Assignation Publique en justice à comparaître à Jorge Bergoglio et aux autres inculpés désignés, de se rendre en personne à l’audience, ou bien de se faire représenter par leurs représentants légaux respectifs.
Le non respect de toute ou partie de la présente par les inculpés à cette assignation à comparaître peut être interprété par le Tribunal de la Haute Cour comme constituant un plaidoyer nolo contendere, ou non-contradictoire, et serait de facto enregistré par le Tribunal en tant que tel.
Une copie des Assignations à comparaître est incluse. Elle sera adressée aux destinataires désignés inculpés par les Greffiers approuvés par le Tribunal.
Quiconque détenant une preuve ou une déposition conforme à ce dossier est invité à le faire valoir auprès du Bureau Citoyen du Procureur de la Haute Cour comme indiqué ci dessus.
Un communiqué Public du Tribunal International de Droit Coutumier – Haute Cour de Justice Procédures Pénales à Bruxelles - Communiqué Public du 28 Février 2014
A communique of the Public Information Office of the International Common Law Court of Justice, Criminal Trial Division 28 February, 2014
L’équipe ITCCS
