Le Peuple contre le Pape Bergoglio et les
autres
Enoncé du jugement des Magistrats du Tribunal
incluant la décision à la majorité et une opinion discordante
Enoncé du jugement des Magistrats du Tribunal
incluant la décision à la majorité et une opinion discordante
Etabli
par la Chambre du Conseil vendredi 18 Juillet, 2014
Le
Jugement du Tribunal est unanime concernant les trois principaux accusés :
Jorge BERGOGLIO, Adolfo PACHON et Justin WELBY lesquels ont été inculpés et
reconnus coupables pour avoir assisté et encouragé des Crimes contre l’Humanité,
incluant l’assassinat et le trafic d’êtres humains avec leur participation personnelle
à ces actes criminels. Leur culpabilité a été savamment présentée, et prouvée par
l’Instruction au-delà de tout doute raisonnable.
La
défense ayant refusé de répondre à une Convocation légale à comparaitre afin de
se présenter pour nier ou présenter des arguments contre les accusations qui
lui sont reprochées ou bien, de présenter un dossier contre les accusations, le
Tribunal à été amené à prendre en compte leur silence de fait comme un aveu de
culpabilité pro confesso, laquelle
culpabilité a été établie par le refus de plaider. Pro confesso s’appuie sur la jurisprudence, lorsque l’accusé fait
défaut, et par le refus de la défense de présenter des éléments pour plaider
dans un dossier de la plus haute importance, et qui fournit les fondements de
l’inculpation légitime de la déchéance des chefs et des responsables au sommet
de l’Eglise et de l’Etat. (Cas : Le
Peuple au Parlement, contre Charles Stuart, le 3 janvier 1649)
Dans
cette jurisprudence, la Haute Cour de Justice saisie par le parlement en Angleterre, a démontré que le silence des
chefs d’Eglise et d’Etat, lorsqu’ils sont accusés de crimes contre leur propre
peuple revient, par les inculpés, à admettre tous les chefs d’accusation contre
eux (22 janvier 1649)
Un
de nos collègues présente une opinion discordante.
Bien
qu’il y ait accord sur le jugement, établissant que les trois accusés soient inculpés
et reconnus coupables, le magistrat qui présente une opinion discordante
considère que le jugement par défaut pro
confesso s’applique seulement lorsqu’il n’y a pas d’autres moyens existants
de prévenir la tyrannie et les guerres perpétrées contre leurs propre peuples
et leurs libertés par leurs dirigeants, comme dans le cas historique précité.
Le
collègue dont l’opinion diffère, affirme qu’en reconnaissant principalement l’inculpation
des accusés en suivant la jurisprudence, un précédent pro confesso, la culpabilité de ces crimes doit être démontrée et
constituée selon la doctrine et interprétée selon les dispositions en matière
de jurisprudence. Afin de citer
l’affirmation de notre collègue,
« La
culpabilité écrasante de ces dirigeants pour des crimes inqualifiables exige
que nous les reconnaissions coupables non seulement sur la forme mais aussi sur
le fond, appuyée par des preuves irréfutables, de manière à ce que leur
culpabilité soit limpide, sans équivoque pour le monde, et la postérité. »
Le
Tribunal a pris en considération cette opinion dans la formulation de son
jugement définitif.
En
conséquence, le jugement unanime du Tribunal est :
1. Les accusés Jorge BERGOGLIO, Adolfo
PACHON et Justin WELBY sont reconnus coupables sur deux points : l’organisation,
l’assistance et l’encouragement de Crimes contre l’Humanité, ce qui inclut
l’assassinat et le trafic d’êtres humains, et : pour avoir participé
personnellement à des viols rituels réguliers, à la torture et l’assassinat
d’enfants.
2. Les accusés sont condamnés à la prison à
perpétuité sans possibilité de liberté conditionnelle, ni de remise de peine,
ainsi qu’à la confiscation et la saisie
de tous leurs actifs, liquidités, biens immobiliers et la déchéance d’autorité.
3.
Les Shérifs assermentés
par le Tribunal et les Unités d’Action Directe assignées par la Haute Cour le
1er Juin dernier sont tenus d’exécuter les ordonnances d’arrestation et
d’incarcération des condamnés dans les locaux indiqués par le Tribunal, et de
saisir également tous leurs biens et leurs actifs. On demande au public d’aider
les Shérifs dans leurs tâches. « Un mandat d’arrêt International Citoyen »
va être émis par le Tribunal contre les individus inculpés dans les 48 heures
qui suivent ce jugement.
4.
Le Tribunal fera une
déclaration officielle publique pour clarifier sur le point de droit, de la
condamnation des accusés de ce procès, et qui s’appuie entièrement sur des
preuves matérielles de leur culpabilité, et leur refus de plaider. Par conséquent, le jugement par défaut, pro
confesso, a été un facteur contributif mais non le fondement déterminant
pour rendre son verdict.
5.
De plus, il ressort que,
cette condamnation ne soit pas limitée à de simple dirigeants au sommet de
régimes meurtriers, en conséquence, au 1er
septembre 2014, le Tribunal va mettre en place une cellule d’Enquête Permanente
pour mener les investigations et procéder aux instructions permettant de
poursuivre d’autres individus impliqués dans ces actes criminels; lesquels sont
enregistrés dans les archives permanentes du Tribunal.
Cette
cellule d’Enquête sera désignée La Commission
Permanente sur les trafics d’enfants, et les Sacrifices Rituels, et aura
toute autorité pour émettre des citations à comparaître, arrêter et juger des
actes criminels dans un Tribunal. La Commission aura une latitude Internationale,
sans restriction de prescription et cherchera une coopération avec les gouvernements,
les services de renseignements internationaux et les forces de l’ordre afin d’instruire,
de poursuivre et arrêter définitivement le trafic d’êtres humains, la torture
rituelle, et l’assassinat d’enfants.
6.
Afin de protéger cette
Commission, leurs témoins, les officiers, et les preuves dans : Le Peuple
contre J. Bergoglio et les autres, les enregistrements du Tribunal lors du
procès resteront scellés dès à présent y compris l’identité des témoins, les
greffiers et les fonctionnaires, sauf autorisation expresse et unanime du
Tribunal de la Haute Cour. De plus, les Jurés qui ont été désignés lors du
procès sont libérés de leurs obligations et remerciés de leurs efforts.
7.
Ceci conduit à la clôture
du procès du Peuple contre Bergoglio et les autres.
Adressé par le Conseil Judiciaire du
Tribunal International de Droit
Coutumier Haute Cour de Justice, à Bruxelles - Le samedi 19
Juillet 2014
Remarque :
Charles Ier fut accusé de
trahison contre l'Angleterre pour avoir utilisé son pouvoir pour ses intérêts
personnels plutôt que pour le bien de la nation. Les accusations contre Charles
Ier spécifiaient que le roi, « pour
accomplir ses desseins et pour s’entretenir, lui et ses adhérents, dans les pratiques
coupables auxquelles il se livrait à cette intention, a malicieusement pris les
armes contre l’actuel Parlement et le peuple qu'il représente par traîtrise
» et que les « desseins pervers, guerres et
pratiques pernicieuses dudit Charles Stuart, ont eu et ont pour objet
d’entretenir l'intérêt personnel de sa volonté, de son pouvoir et d'une
prétendue prérogative attribuée à lui et à sa famille, au préjudice de
l'intérêt public, des droits et des libertés du peuple, de la justice et du
repos de cette nation. La
Haute-Cour de Justice présidée par John Bradshaw comprenait 135 commissaires mais
seulement 68 y participèrent réellement (tous de fervents
parlementaires) ; l'accusation était menée par l'avocat général
John Cook. Le procès de Charles Ier
pour haute-trahison et « autres hauts-crimes » commença le 20 janvier 1649 mais Charles Ier
refusa de se défendre en avançant qu'aucun tribunal n'avait le pouvoir de juger
un monarque. Il considérait que son autorité venait de Dieu et des traditions
et lois d'Angleterre et que le pouvoir revendiqué par ceux qui le jugeaient
venait simplement de la force des armes. Charles Ier insista sur le
fait que le procès était illégal en expliquant que « quant
aux lois du pays, aucun jurisconsulte instruit n'affirmera, j'en suis certain,
qu'on puisse porter une accusation contre le roi puisque toutes s’effectuent en
son nom. Une de leurs maximes est que « le roi ne peut faire mal».
Lorsqu'on lui imposa de plaider, il réaffirma son objection en déclarant « Faites-moi donc connaître par quelle autorité légitime je
suis ici et je ne refuserai pas de répondre». À l'inverse, le tribunal
proposa une interprétation de la loi qui légitimait le procès : « la proposition fondamentale est que le roi d'Angleterre
n'est pas une personne mais une fonction dont chaque occupant reçoit un droit
limité à gouverner « par et selon les lois du pays et non l'inverse ».
Durant
la semaine du procès, Charles Ier refusa à trois reprises de
plaider. Il était alors courant de considérer que le refus de plaider était
équivalent à un aveu de culpabilité. Le roi fut déclaré coupable lors d'une
audience publique le 27 janvier 1649 et condamné à mort.
